Taxe de vente au Canada
Le Canada n’a pas de taxes de vente municipales. Le taux ne dépend que de la province : la TPS fédérale de 5 % partout, plus une taxe provinciale ou une taxe harmonisée unique (TVH).
Les taxes
- TPS: Taxe sur les produits et services, fédérale, 5 % dans chaque province et territoire. En Alberta et dans les trois territoires, c’est la seule taxe de vente.
- TVH: Taxe de vente harmonisée : taxes fédérale et provinciale en un seul taux. Ontario 13 %, Nouvelle-Écosse 14 %, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et Île-du-Prince-Édouard 15 %.
- TVP: Taxe de vente provinciale, en plus de la TPS : Colombie-Britannique 7 %, Saskatchewan 6 %. Le Manitoba appelle sa taxe TVD (7 %).
- TVQ: Taxe de vente du Québec, 9,975 %, en plus de la TPS. Elle se calcule sur le prix sans la TPS : il n’y a donc pas de taxe sur la taxe.
Produits alimentaires
Les produits alimentaires de base comme le pain, le lait, les fruits et les légumes sont détaxés partout au Canada : aucune taxe de vente. Les collations, bonbons, boissons et repas au restaurant sont taxés.
Toutes les provinces et tous les territoires
- Alberta5 %
TPS 5 % - Colombie-Britannique12 %
TPS 5 % + TVP 7 % - Manitoba12 %
TPS 5 % + TVD 7 % - Nouveau-Brunswick15 %
TVH 15 % - Nouvelle-Écosse14 %
TVH 14 % - Nunavut5 %
TPS 5 % - Ontario13 %
TVH 13 % - Québec14,975 %
TPS 5 % + TVQ 9,975 % - Saskatchewan11 %
TPS 5 % + TVP 6 % - Terre-Neuve-et-Labrador15 %
TVH 15 % - Territoires du Nord-Ouest5 %
TPS 5 % - Yukon5 %
TPS 5 % - Île-du-Prince-Édouard15 %
TVH 15 %
Ces pages résument les règles utilisées par Summalo. Ce sont des estimations, pas un conseil fiscal. À la caisse, c’est le reçu du magasin qui compte.
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